J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00655

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Arrêtés du 3 janvier 2001 portant renouvellement d'agréments au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100018A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 janvier 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 juin 1988 à la coopérative agricole OVIMONTS, 7, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand, sous le numéro PH 88 429, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine, l'adresse du siège social étant ainsi modifiée : « Bourrat, 63270 Laps ».